La diversité de compétences est un gage de capacité à trouver des nouvelles solutions: on peut être surpris de constater que certaines décisions des plus hautes instances peuvent avoir un impact inattendu dans des domaines juridiques autres que ceux directement concernés.

Expertise

Nous pratiquons dans tous les domaines du droit mais nous avons une expertise particulière en :

Propriété intellectuelle, concurrence déloyale et questions liées

Représentation devant les tribunaux et conseils dans les domaines des brevets, des designs, des marques, du droit d’auteur et de la concurrence déloyale.

Longue expérience dans les services de technologies de l’information et négociation de très importants contrats ainsi que de contrats complexes portant sur des niveaux de services.
Rédaction de contrats de licence en matière de droit d’auteur, des brevets et des marques, de contrats de savoir-faire et de protection des secrets d’affaires, d’accords de coexistence et de confidentialité.
Conseils en relation avec des campagnes publicitaires et de marketing. Conseils sur des questions et protection des données. Interventions dans des formations en matière de marketing direct et de commerce électronique.
Présentations et contributions régulières sur des questions de propriété intellectuelle.
Industries concernées :
Horlogerie, édition, produits de luxe, mode, industrie chimique, fibres synthétiques, technologies de l’information, informatique, graphisme et instruments médicaux, sports.

Droit de la concurrence (cartels)

Représentation d’entreprises parties à des enquêtes ouvertes par les autorités de la concurrence.

Expérience en matière de prétentions civiles devant des tribunaux civils ou des tribunaux arbitraux sur des questions de droit des cartels.
Représentation d’industries et fournisseurs de services devant la ComCo et le Tribunal administratif fédéral.
Conseils et rédaction de contrats de distribution et de partage de technologies, etc.
Mise en place de programmes de conformité prenant en considération les exigences du marché ainsi que le fonctionnement et le besoin des entreprises dans leur propre environnement.
Ancien Président de l’Association suisse du droit de la concurrence (ASAS) et Rapporteur général de la ligue internationale du droit de la concurrence. Participation régulière à des conférences et des présentations en matière de droit de la concurrence.
Industries : automobile, édition, santé, produits de luxe, produits pharmaceutiques, constructions, etc.

Droit bancaire, financier et des sociétés

Représentation de clients de banques dans le cadre de la gestion de leurs actifs ou autres problèmes contractuels.

Examen et conseils relativement à des contrats de financement et de prêt. Conseils, rédaction et examens de toute sorte de contrats, conditions générales, etc.
Représentation de sociétés acquérantes et acquises dans le cadre de fusions par acquisition d’action, dans le cadre de transferts d’actifs, rédaction de règlements d’entreprises, de contrats d’actionnaire et conseils liés.
Procédure de recouvrement et de liquidation de sociétés.
Industries : banque, institutions financières, sociétés actives dans l’édition.